Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-519 DU 7 OCTOBRE 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
(a) «Harakat-ul Jihad Islami [alias a) HUJI, b) Mouvement de la guerre sainte islamique, c) Harkat-ul-Jihad-al Islami, d) Harkat- al-Jihad-ul Islami, e) Harkat-ul-Jehad-al-Islami, f) Harakat ul Jihad- e-Islami, g) Harakat-ul-Ansar, h) HUA]. Renseignements complémentaires : a) créé en Afghanistan en 1980 ; b) a fusionné avec Harakat ul-Mujahidin pour constituer Harakat ul-Ansar en 1993 ; c) s’est séparé d’Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997 ; d) opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan.»
(2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri, b) Elias al-Kashmiri, c) Ilyas Naib Amir]. Titre : a) Mufti, b) Maulana. Adresse : village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance : a) 2.1.1964, b) 10.2.1964. Lieu de naissance : Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignement complémentaire : commandant d’Harakat-ul Jihad Islami.»
(b) «Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu- al-Khayr, c) Muhammad Bin-“Abdullah Bin-Hamd” Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) “Abdallah al-Halabi al-Madani”, f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu “Abdallah al-Halabi”, j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance : Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. N° d’identification nationale : 1006010555. Passeport n° : A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire : figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien.»
(3) La mention «Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine : 3 Kranjceviceva Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Né le : a) 21.1.1971, b) 29.1.1975, c) 1971, d) 21.1.1962, e) 24.8.1972, f) 29.1.1975, à Roubaix, France. Nationalité : française. Passeports a) italien n° 674460, au nom de Di Karlo Antonio ; b) français n° 96DH25457, au nom de Merlin Oliver Christian Rene ; c) tunisien n° GE1638E au nom de Arfani Imad Ben Yousset. Renseignements complémentaires : a) en octobre 2004, était détenu en France ; b) marié à une citoyenne de Bosnie-et-Herzégovine.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : France. Né le 21.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité : française. Renseignement complémentaire : en détention en France depuis mai 2004.»
(4) La mention «Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz ; c) Abdel Aziz Ben Narvan ; d) Amro ; e) Omar ; f) Amrou ; g) Amr]. Né le a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie ; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie ; c) 1 Fetaha Becirbegovica Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; d) 100 Blatusa Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne. Passeport a) tunisien n° K989895, délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000, b) passeport de Bosnie-et-Herzégovine n° 0899199, délivré le 16.4.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 16.4.2004, c) passeport de Bosnie-et-Herzégovine n° 3816349, délivré le 18.7.2001 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 18.7.2006, d) passeport de Bosnie-et-Herzégovine n° 4949636, délivré le 27.12.2005 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Milan, validité jusqu’au 27.12.2010 (ce passeport a été invalidé le 10.12.2007). Renseignements complémentaires : date de naissance : le 15.8.1970, à Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan ; b) retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine ; c) ne possède aucun document d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz ; c) Abdel Aziz Ben Narvan ; d) Amro ; e) Omar ; f) Amrou ; g) Amr]. Adresse : Nuoro, Italie. Date de naissance : a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Renseignements complémentaires : date de naissance : le 15.8.1970 et lieu de naissance : Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan.»
(5) La mention «Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh ; b) Salah Nedal ; c) Hitem ; d) Hasim]. Adresses : a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie ; c) 8 Dzamijska Street (anciennement Gorazdanska Street), Zenica, Bosnie-et-Herzégovine ; d) Kopcici Street, Bugojno, Bosnie-et-Herzégovine. Né le : a) 1.3.1970, b) 26.3.1972, à Taiz, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport de Bosnie-et-Herzégovine n° 3545686, délivré le 26.7.2001 à Travnik, Bosnie-et-Herzégovine, et venu à expiration le 26.7.2006. Renseignements complémentaires : en juillet 2006, retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine ; ne possède aucune pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh, b) Salah Nedal, c) Tarek Naser, d) Hitem, e) Hasim]. Adresse : Manchester, Royaume-Uni. Né le 26.3.1972 en Tunisie. Nationalité : tunisienne.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-519 DU 7 OCTOBRE 2010 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
(a) «Harakat-ul Jihad Islami [alias a) HUJI, b) Mouvement de la guerre sainte islamique, c) Harkat-ul-Jihad-al Islami, d) Harkat- al-Jihad-ul Islami, e) Harkat-ul-Jehad-al-Islami, f) Harakat ul Jihad- e-Islami, g) Harakat-ul-Ansar, h) HUA]. Renseignements complémentaires : a) créé en Afghanistan en 1980 ; b) a fusionné avec Harakat ul-Mujahidin pour constituer Harakat ul-Ansar en 1993 ; c) s’est séparé d’Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997 ; d) opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan.»
(2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri, b) Elias al-Kashmiri, c) Ilyas Naib Amir]. Titre : a) Mufti, b) Maulana. Adresse : village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance : a) 2.1.1964, b) 10.2.1964. Lieu de naissance : Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignement complémentaire : commandant d’Harakat-ul Jihad Islami.»
(b) «Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu- al-Khayr, c) Muhammad Bin-“Abdullah Bin-Hamd” Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) “Abdallah al-Halabi al-Madani”, f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu “Abdallah al-Halabi”, j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance : Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. N° d’identification nationale : 1006010555. Passeport n° : A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire : figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien.»
(3) La mention «Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine : 3 Kranjceviceva Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Né le : a) 21.1.1971, b) 29.1.1975, c) 1971, d) 21.1.1962, e) 24.8.1972, f) 29.1.1975, à Roubaix, France. Nationalité : française. Passeports a) italien n° 674460, au nom de Di Karlo Antonio ; b) français n° 96DH25457, au nom de Merlin Oliver Christian Rene ; c) tunisien n° GE1638E au nom de Arfani Imad Ben Yousset. Renseignements complémentaires : a) en octobre 2004, était détenu en France ; b) marié à une citoyenne de Bosnie-et-Herzégovine.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : France. Né le 21.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité : française. Renseignement complémentaire : en détention en France depuis mai 2004.»
(4) La mention «Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz ; c) Abdel Aziz Ben Narvan ; d) Amro ; e) Omar ; f) Amrou ; g) Amr]. Né le a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie ; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie ; c) 1 Fetaha Becirbegovica Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; d) 100 Blatusa Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne. Passeport a) tunisien n° K989895, délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000, b) passeport de Bosnie-et-Herzégovine n° 0899199, délivré le 16.4.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 16.4.2004, c) passeport de Bosnie-et-Herzégovine n° 3816349, délivré le 18.7.2001 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 18.7.2006, d) passeport de Bosnie-et-Herzégovine n° 4949636, délivré le 27.12.2005 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Milan, validité jusqu’au 27.12.2010 (ce passeport a été invalidé le 10.12.2007). Renseignements complémentaires : date de naissance : le 15.8.1970, à Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan ; b) retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine ; c) ne possède aucun document d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz ; c) Abdel Aziz Ben Narvan ; d) Amro ; e) Omar ; f) Amrou ; g) Amr]. Adresse : Nuoro, Italie. Date de naissance : a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Renseignements complémentaires : date de naissance : le 15.8.1970 et lieu de naissance : Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan.»
(5) La mention «Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh ; b) Salah Nedal ; c) Hitem ; d) Hasim]. Adresses : a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie ; c) 8 Dzamijska Street (anciennement Gorazdanska Street), Zenica, Bosnie-et-Herzégovine ; d) Kopcici Street, Bugojno, Bosnie-et-Herzégovine. Né le : a) 1.3.1970, b) 26.3.1972, à Taiz, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport de Bosnie-et-Herzégovine n° 3545686, délivré le 26.7.2001 à Travnik, Bosnie-et-Herzégovine, et venu à expiration le 26.7.2006. Renseignements complémentaires : en juillet 2006, retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine ; ne possède aucune pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh, b) Salah Nedal, c) Tarek Naser, d) Hitem, e) Hasim]. Adresse : Manchester, Royaume-Uni. Né le 26.3.1972 en Tunisie. Nationalité : tunisienne.»