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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.909 du 29 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 2.911 du 29 septembre 2010 portant composition du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 2.920 du 4 octobre 2010 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-502 du 29 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Femmes Chefs d’Entreprise de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-503 du 29 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des accidentés, des mutilés et invalides du travail»
- Arrêté Ministériel n° 2010-504 du 29 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cartier», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-505 du 29 septembre 2010 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-506 du 29 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-303 du 23 juin 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2010-507 du 30 septembre 2010 fixant le classement des restaurants «Fusion on the Port» et «Ni Tapas»
- Arrêté Ministériel n° 2010-508 du 4 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 14ème Monaco Kart Cup 2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-509 du 4 octobre 2010 modifiant le titre de la section V et l’article R 29 du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2010-510 du 4 octobre 2010 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Pacifica»
- Arrêté Ministériel n° 2010-511 du 4 octobre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Pacifica»
- Arrêté Ministériel n° 2010-512 du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2010-513 du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2010-514 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-515 du 4 octobre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2010-516 du 4 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-517 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-518 du 4 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2010-23 du 29 septembre 2010 acceptant la démission d’un greffier stagiaire au Greffe Général
- Arrêté n° 2010-24 du 4 octobre 2010 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2010
- Avis de recrutement n° 2010-130 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-131 d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
- Avis de recrutement n° 2010-132 d’un(e) Commis Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2010-133 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Mise à la location d’un local à usage de bureau au rez-de-chaussée de l’immeuble «Les Jacarandas», 7, Allée Guillaume Apollinaire
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2010-11 du 1er octobre 2010 relatif au lundi 1er novembre 2010 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
- Appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation de lits hospitaliers au Service Réanimation
- Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)
- Avis relatif aux concessions paraissant en état d’abandon au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-076 d’un poste de Chef de Service au Service Communication
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «S.A.M. LUXURY MONTECARLO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «S.A.M. LUXURY MONTECARLO » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros 12, avenue des Spélugues - MONACO Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - «LATINA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - «SUPERFUND GROUP MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «FIRMUS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée «CHRISTIAN DIOR FOURRURE MC» au capital de 164.700 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «DIONYSOS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «DIONYSOS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «II PM MONACO (Personalized Portfolio Management)» Nouvelle dénomination : «2 PM MONACO (Personalized Portfolio Management)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «JULIUS BAER (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Nouvelle dénomination : «JULIUS BAER WEALTH MANAGEMENT (MONACO) S.A.M» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «S.A.M. PROMOCOM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE «SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION» en abrégé «S.A.G.» (Société AnonymEtude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monacoe Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «BUZZTUNE S.A.R.L.» (Société A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.R.L. SARA» (Société A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- location Gerance libre - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. LE LIT SUEDOIS Siège social : 14, rue Princesse Caroline - MONACO
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - 12f1 S.A.R.L
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - BEAUX-ARTS 3
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - CAREY CONSULTANTS S.A.R.L.
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - ELEVEN TENTHS
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. HARROCH IMMOBILIER
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - ORION GROUP S.A.R.L.
- NOMINATION D’UN COGERANT - MCM CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - MONACO
- DEMISSION D’UN GERANT - S.A.R.L. MECACONSULT Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros Siège social : 16, rue du Gabian - MONACO
- DEMISSION DE DEUX COGERANTS - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SKY WINGS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : Le Shangri-la - 11, boulevard Albert 1er - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.N.C. GASKELL & CHARLTON Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PRIVATE MONACO TEAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins- MONACO
- AVIS - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5, avenue Saint Michel - MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007