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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7985
  • Date de publication 08/10/2010
  • Qualité 98.09%
  • N° de page 2026
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 13 septembre 2010 de l’Association dénommée «Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes de Monaco».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient «Association des Anciens Elèves des Frères de Monaco», l’objet social au sein duquel l’activité «d’aide à des élèves particulièrement doués, reconnus aptes à poursuivre des études secondaires ou supérieures, et qui ne rempliraient aucune des conditions exigées pour obtenir une bourse du Gouvernement Princier, ainsi qu’aux membres de l’association dont les enfants ne rentreraient dans aucune des catégories admises aux colonies de vacances» a été supprimée ainsi que la refonte des statuts lesquels sont désormais conformes aux dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14