Arrêté Ministériel n° 2010-504 du 29 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cartier», au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cartier» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mai 2010 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «RLG MONACO» ;
- l’article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 239.460 € ;
- l’article 7 des statuts (administration de la société),

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 3 mai 2010.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.