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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7985
  • Date de publication 08/10/2010
  • Qualité 98.09%
  • N° de page 2003
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 7 juillet 2010, enregistré,
La nommée :
M. R. F. épouse G.
Née le 26 décembre 1977 à VICTORIA (Philippines)
De nationalité philippine
Sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 25 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14