Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.904 du 28 septembre 2010 portant nomination d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.905 du 28 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 2.906 du 28 septembre 2010 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.907 du 28 septembre 2010 portant nomination d’une Archiviste à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.908 du 28 septembre 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-494 du 22 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie»
- Arrêté Ministériel n° 2010-495 du 22 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Club des Supporters de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-496 du 22 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probat», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-497 du 22 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Christian Dior Fourrure MC», au capital de 164.700 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-498 du 22 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-499 du 22 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Unaoil Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
- Arrêté Ministériel n° 2010-501 du 27 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2832 du 24 septembre 2010 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2010-2868 du 27 septembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2010-2876 du 27 septembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2010
- Arrêté Municipal n° 2010-2878 du 27 septembre 2010 relatif à la Foire Attractions
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-126 d’un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage
- Avis de recrutement n° 2010-127 d’un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2010-128 d’un Appariteur au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2010-129 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise à la location d’un local à usage de bureau au rez-de-chaussée de l’immeuble «Les Jacarandas», 7, Allée Guillaume Apollinaire
- Addendum dans l’appel à candidatures relatif à la mise en location d’un local à usage professionnel sis immeuble «ZONE F» avenue Albert II, publié au Journal de Monaco les Vendredis 27 août, 3 et 10 septembre 2010
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier au Centre Scientifique de Monaco
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps à la pharmacie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier pédopsychiatre dans le Service de Psychiatrie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service d’Hépato-Gastro-Entérologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Psychiatrie
- Erratum à la modification des tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace publiée au Journal de Monaco du 20 août 2010, page 1790.
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-071 d’un poste de guide au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-072 d’un poste de jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-073 d’un poste de surveillant au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société A Responsabilité Limitée dénommée «SARL INVESTLAND» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - «S.A.M. INNOV.ECO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM - Société A Responsabilité Limitée «DEZIGNER COM S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GERANCE - Deuxième Insertion
- Location Gérance libre - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Yann LAJOUX Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de MONACO 18, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES En abrégé SAM «SEROA» Siège social : 5, Rue Louis Notari - MONACO
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. DREVET TETU & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 13, rue Saige - MONACO
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. ELYSS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 24, boulevard d’Italie - MONACO
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MONACO STONE & GRANIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. PURE NATURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. UNIQUE CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. Anne MEIGNAN & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 12, rue de La Turbie - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. X-SEA YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.100 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. LABORATOIRES SANIGENE Société Anonyme Monégasque Siège de la liquidation : «Le Mercator» 7, rue de l’Industrie - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. GERALD NAPOLY & CIE Société en Commandite Simple Dénomination commerciale : MARKETECH
- CLOTURE DE LIQUIDATION - DEXIA PRIVATE FINANCIAL SERVICES S.A.M. Société en liquidation au capital de 6.000.000 euros Siège de la liquidation : c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M. «Monte-Carlo Palace» 3-9, boulevard des Moulins - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. UNIVERS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne MONACO
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007