Arrêté Municipal n° 2010-2832 du 24 septembre 2010 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation
communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 2 octobre au dimanche 10 octobre 2010 inclus ;

Madame Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 19 octobre au vendredi 22 octobre 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 septembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 24 septembre 2010.

Le Maire,
G. Marsan.