icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7984
  • Date de publication 01/10/2010
  • Qualité 97.07%
  • N° de page 1982
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 14 juin 2010 de l’association dénommée «Institute of Directors Centre, Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14