Ordonnance Souveraine n° 2.907 du 28 septembre 2010 portant nomination d’une Archiviste à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 11.506 du 27 février 1995 portant nomination d’un Commis-archiviste au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Lena, épouse Marramaque, Commis- archiviste au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur), est nommée en qualité d’Archiviste à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 4 octobre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.