PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 20 mai 2010, enregistré,
Le nommé :
C.C.
Né le 18 juillet 1960 à TURIN (Italie)
De père non nommé et de mère non nommée
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.