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Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.898 du 10 septembre 2010 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.902 du 15 septembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 2.903 du 20 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-201 du 16 avril 2010 habilitant sept agents de la Direction de l’Aménagement Urbain
- Arrêté Ministériel n° 2010-467 du 15 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Taekwondo»
- Arrêté Ministériel n° 2010-468 du 15 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Tennis»
- Arrêté Ministériel n° 2010-469 du 15 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «L’Escrime et le Pistolet de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-470 du 15 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-471 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambrige Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-473 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Generale De Peinture Monegasque», en abrégé «E.G.P.M.», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-474 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-475 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Majek Commodity Brokers S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-476 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centrale d’Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements», en abrégé «C.A.V.P.A.», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-477 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen», en abrégé «C.P.M.», au capital de 380.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-478 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Experian Micro Analytics S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-479 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Julius Baer (Monaco) S.A.M.», au capital de 465.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-480 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-481 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Katy», au capital de 151.050 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-482 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Sofavi», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-483 du 15 septembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2010-484 du 15 septembre 2010 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2010-485 du 15 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-209 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2010-486 du 15 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-210 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2010-487 du 15 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-488 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-489 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-490 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-491 du 17 septembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-492 du 17 septembre 2010 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2008-2009
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté deMonaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-124 de deux Agents d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-125 de six Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Centre Hospitalier Princesse Grace Tarification des prix de journée 2010
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2010 - Modification
- Modifications et nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Société à Responsabilité Limitée «DEZIGNER COM S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «DOXA ADVISORS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «DOXA ADVISORS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Societe En Commandite Simple «S.C.S. LEMOINE & Cie» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS «International University of Monaco» en abrégé «IUM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CONCEPT TRAINING GZ AVOCATS Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MONAKOFFE
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. GUENEBEAUD & Cie Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L. JUTTA KLEINSCHMIDT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS DEMISSION D’UN GERANT-COGERANT S.A.R.L. ZENZEN MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, boulevard Princesse Charlotte MONACO
- CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L. CREAPLAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - MONACO
- CESSION DE PARTS SOCIALES DEMISSION D’UNE COGERANTE L.C. DISTRIBUTION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL JETCAM INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros Siège social : Le Thales - bloc A, 1, rue du Gabian MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.C.S. RADZIM et Cie (Art Petrus) Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : Le Thales - 1, rue du Gabian MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE MISE EN LIQUIDATION PCM TRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - MONACO
- AVIS WATER, WINE AND SPIRITS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine MONACO
- AVIS DE CONVOCATION S.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - MONACO
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007