Arrêté Ministériel n° 2010-490 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-490
DU 15 SEPTEMBRE 2010
MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
(a) Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, Etats-Unis ;
(b) Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, Etats-Unis ;
(c) Barakaat Construction Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis ;
(d) Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, États-Unis ;
(e) Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, États-Unis ;
(f) Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis ;
(g) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, États-Unis ;
(h) Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède.
(2) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed, b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre : maulavi. Fonction : «envoyé» des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse : Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance : 1956. Lieu de naissance : village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. N° d’identification nationale : 106266.
(b) Abdul Samad Khaksar. Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban. Adresse : province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : serait décédé en janvier 2006.
(c) Muhammad Islam Mohammadi. Fonction : gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : serait décédé en 2007.
(d) Abdul Satar Paktin [alias a) Abdul Sattar Paktis]. Titre : docteur. Fonction : a) service du protocole, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban ; b) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Adresse : district de Charkh, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance : Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : appréhendé en 2005 et rapatrié en Afghanistan.
(e) Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre : mollah. Fonction : a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban ; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1968. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 001215, (passeport afghan délivré le 29.8.2000). Renseignements complémentaires : appréhendé et rapatrié en Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-490
DU 15 SEPTEMBRE 2010
MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
(a) Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, Etats-Unis ;
(b) Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, Etats-Unis ;
(c) Barakaat Construction Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis ;
(d) Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, États-Unis ;
(e) Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, États-Unis ;
(f) Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis ;
(g) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, États-Unis ;
(h) Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède.
(2) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed, b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre : maulavi. Fonction : «envoyé» des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse : Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance : 1956. Lieu de naissance : village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. N° d’identification nationale : 106266.
(b) Abdul Samad Khaksar. Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban. Adresse : province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : serait décédé en janvier 2006.
(c) Muhammad Islam Mohammadi. Fonction : gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : serait décédé en 2007.
(d) Abdul Satar Paktin [alias a) Abdul Sattar Paktis]. Titre : docteur. Fonction : a) service du protocole, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban ; b) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Adresse : district de Charkh, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance : Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : appréhendé en 2005 et rapatrié en Afghanistan.
(e) Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre : mollah. Fonction : a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban ; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1968. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 001215, (passeport afghan délivré le 29.8.2000). Renseignements complémentaires : appréhendé et rapatrié en Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.