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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.896 du 9 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.897 du 9 septembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.899 du 10 septembre 2010 portant intégration d’un Professeur agrégé d’Anglais dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.900 du 10 septembre 2010 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.901 du 10 septembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 €
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-460 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-461 du 9 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-462 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2010-464 du 13 septembre 2010 nommant le Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2010-465 du 13 septembre 2010 nommant le Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2626 du 8 septembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Informatique)
- Arrêté Municipal n° 2010-2732 du 13 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-121 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2010-122 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-123 d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tour de garde des médecins généralistes - 4ème trimestre 2010
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2010
- Conseil Communal - Convocation en session ordinaire - Séance publique du 21 septembre 2010.
- Liste des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10m2
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-070 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée «DEZIGNER COM S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Société à Responsabilité Limitée «DEZIGNER COM S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «HYDRO-CONCEPT S.A.M.» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE «OVLAS MANAGEMENT S.A.M.» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS S.A.M. D’EXPORTATION & D’IMPORTATION en abrégé «SAMEI» Siège social : «l’Astoria» 26, boulevard Princesse Charlotte MONACO
- MODIFICATION DES STATUTS S.A.R.L. JLA LEADERSHIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32, Quai Jean-Charles Rey - MONACO
- MODIFICATION DES STATUTS SARL IMEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue Princesse Caroline - MONACO
- MODIFICATION DES STATUTS S.A.R.L. MENUISERIE EBENISTERIE D’ART «MEA» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 3, boulevard du Jardin Exotique - MONACO
- CESSION DE PARTS SOCIALES S.C.S. ZANI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 7, place d’Armes - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. CMTR Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 7, Allée Guillaume Apollinaire - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. IHCOM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, Allée Guillaume Apollinaire - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE S.C.S. MAZZOCCO et Cie Société en Commandite Simple
- AVIS S.A.M BREZZO FRERES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : «Le Pétrel» 21, rue Princesse Caroline MONACO
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. MONTE CARLO ART FACTORY Société Anonyme Monégasque au capital de 210.000 euros Siège social : 16, rue des Géraniums - MONACO
- ERRATUM CAPEX EUROPE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne MONACO
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007