Arrêté Ministériel n° 2010-465 du 13 septembre 2010 nommant le Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-127 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Fleurichamp, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommée pour une période expirant le 31 décembre 2011, Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants en remplacement de M. Emmanuel Robin.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.