Arrêté Ministériel n° 2010-464 du 13 septembre 2010 nommant le Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Fleurichamp, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommée, pour une période expirant le 31 décembre 2011, Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites en remplacement de M. Emmanuel Robin.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.