Arrêté n° 2010-21 du 13 septembre 2010 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2010-2011

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du code pénal ;

Arrêtons :

M. Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2010-2011.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize septembre deux mille dix.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.