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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7982
  • Date de publication 17/09/2010
  • Qualité 97.11%
  • N° de page 1892
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 juin 2010, enregistré,

Le nommé :

G. K.
Né le 9 octobre 1957 à Percs (Hongrie)
De nationalité hongroise

Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 octobre 2010 à 9 heures, sous la prévention de non paiement de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut d’assurance de véhicule automobile, défaut de maîtrise.

Délit prévu et réprimé par les articles 391-13-2° du Code pénal, 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959. Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.



Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
G. Dubes.
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Version 2018.11.07.14