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Décision admettant un Chanoine à faire valoir ses droits à la retraite

  • N° journal 7983
  • Date de publication 24/09/2010
  • Qualité 93.44%
  • N° de page 1903
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 184 § 1 du Code de Droit Canonique ;

Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;

Décidons :

Monsieur le chanoine Léon Sagniez, atteint par la limite d’âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. A titre bénévole, il poursuit son ministère de chargé de mission auprès de Mgr l’Archevêque et de l’aumônerie de la Fondation Hector Otto.

Monaco, le ler juillet 2010.

L’Archevêque,
B. Barsi.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14