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Arrêté Ministériel n° 2010-484 du 15 septembre 2010 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport

  • N° journal 7983
  • Date de publication 24/09/2010
  • Qualité 93.44%
  • N° de page 1920
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;

Vu la demande formulée par le Docteur Philippe Ballerio, Président Délégué de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Pierre Ballerio, Ostéopathe, est autorisé à exercer, à titre libéral, au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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