PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
S.S.
Né le 21 décembre 1974 à RUSSLSHEIM (Allemagne)
de nationalité allemande
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Le nommé :
S.S.
Né le 21 décembre 1974 à RUSSLSHEIM (Allemagne)
de nationalité allemande
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 octobre 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.