Arrêté Ministériel n° 2010-480 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.», au capital de 160.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 juin 2010 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :

- l’article 7 des statuts (modalités de transfert des actions) ;

- l’article 11 des statuts (durée des mandats des administrateurs) ;

- l’article 19 des statuts (tenue de l’assemblée générale en cas de pertes supérieures aux trois quarts du capital social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 24 juin 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.