Arrêté Ministériel n° 2010-471 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.



ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2010-471 DU 15 SEPTEMBRE 2010
MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-407 DU 30 JUILLET 2008
PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE
AUX PROCEDURES DE GEL DE FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES