icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.911 du 29 septembre 2010 portant composition du Conseil de la Mer

  • N° journal 7985
  • Date de publication 08/10/2010
  • Qualité 98.09%
  • N° de page 1987
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer, modifiée par Nos ordonnances n° 1.632 du 30 avril 2008 et 2.311 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres du Conseil de la Mer, pour une durée de trois ans :

M. Alain Van Den Corput, Commandant Principal- Inspecteur, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur ;
Mme Muriel Natali-Laure, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Economie ;

M. Cyril Gomez, Directeur de l’Environnement, en qualité de représentant du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

M. Jean-Marc Raimondi, Chef de Division au Service des Affaires Législatives, en qualité de représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;

M. Jean-Louis Bissuel, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;

M. René Vialatte, Conseiller d’Etat, sur désignation du Président du Conseil d’Etat ;

MM. les Professeurs Pierre Bonassies, Laurent Lucchini, Alain Piquemal et Mme Irène Ballini en leur qualité de spécialistes des questions maritimes.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille dix.


Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14