Arrêté Ministériel n° 2010-508 du 4 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 14ème Monaco Kart Cup 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 5 octobre 2010 à 00 h 01 au dimanche 17 octobre 2010 à 23 h 59 :
• A l’occasion des opérations de montage et de démontage de la rampe reliant le quai Albert 1er à la darse Nord et des opérations de démontage de la piste, le stationnement des véhicules est interdit sur la moitié Sud de la darse Nord.
Art. 2.
Du lundi 11 octobre 2010 à 8 h 00 au lundi 18 octobre 2010 à 18 h 59 :
• L’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des installations ;
• Une voie de circulation à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et l’esplanade des Pêcheurs et ce, dans ce sens ;
• Un couloir de circulation de 4 mètres de large, réservé aux véhicules de secours et d’intervention, est maintenu en permanence le long de la façade des immeubles dudit quai entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et le virage de la Rascasse ;
• Une voie de circulation de quatre mètres de large à sens unique est instaurée sur le quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
• Une voie de circulation de quatre mètres de large à sens unique est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du lundi 11 octobre 2010 à 8 h 00 au lundi 18 octobre 2010 à 18 h 59 :
• Les espaces des darses Nord et Sud sont libérés, respectivement en totalité pour la darse Nord et en partie pour la Darse Sud, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement de la «14ème Monaco Kart Cup» ;
• La circulation des piétons autres que ceux relevant de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» est interdite sur la partie piétonne médiane du quai Antoine 1er.
Art. 4.
Du jeudi 14 octobre 2010 à 8 h 00 au dimanche 17 octobre 2010 à 23 h 59, le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la «14ème Monaco Kart Cup» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdit :
• sur l’enracinement de l’épi Central ;
• sur la totalité de la darse Sud.
Art. 5.
Le vendredi 15 octobre 2010 de 12 h 00 jusqu’à la fin des épreuves, le samedi 16 octobre 2010 de 7 h 00 jusqu’à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 17 octobre 2010 de 7 h 00 à la fin des épreuves :
• Une voie de circulation à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er le long des façades des immeubles, dans sa partie comprise entre la sortie du parking public et l’entrée du tunnel Rocher Noghès et ce, dans ce sens ;
• Le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er entre la sortie du parking public et l’entrée du tunnel Rocher Noghès.
Art. 6.
Le vendredi 15 octobre 2010 de 12 h 00 jusqu’à la fin des épreuves, le samedi 16 octobre 2010 de 7 h 00 jusqu’à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 17 octobre 2010 de 7 h 00 à la fin des épreuves, la circulation des piétons autres que ceux relevant de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» est interdite :
• quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
• darse Nord ;
• darse Sud sur la partie nécessaire au déroulement des épreuves ;
• des cheminements piétons sont mis en place entre l’épi central, le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er, en empruntant les caissons darses Nord et Sud. Ces itinéraires ne sont autorisés qu’aux ayants droit et aux plaisanciers se rendant ou quittant un bateau.
Art. 7.
Le vendredi 15 octobre 2010 de 12 h 00 à la fin des épreuves, le samedi 16 octobre 2010 de 7 h 00 à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 17 octobre 2010 de 7 h 00 à la fin des épreuves, la circulation des véhicules autres que ceux participant à la «14ème Monaco Kart Cup» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite :
• sur la route de la Piscine ;
• sur la totalité des darses Nord et Sud ;
• sur l’enracinement de l’épi Central ;
• sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 5 octobre 2010 à 00 h 01 au dimanche 17 octobre 2010 à 23 h 59 :
• A l’occasion des opérations de montage et de démontage de la rampe reliant le quai Albert 1er à la darse Nord et des opérations de démontage de la piste, le stationnement des véhicules est interdit sur la moitié Sud de la darse Nord.
Art. 2.
Du lundi 11 octobre 2010 à 8 h 00 au lundi 18 octobre 2010 à 18 h 59 :
• L’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des installations ;
• Une voie de circulation à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et l’esplanade des Pêcheurs et ce, dans ce sens ;
• Un couloir de circulation de 4 mètres de large, réservé aux véhicules de secours et d’intervention, est maintenu en permanence le long de la façade des immeubles dudit quai entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et le virage de la Rascasse ;
• Une voie de circulation de quatre mètres de large à sens unique est instaurée sur le quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
• Une voie de circulation de quatre mètres de large à sens unique est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du lundi 11 octobre 2010 à 8 h 00 au lundi 18 octobre 2010 à 18 h 59 :
• Les espaces des darses Nord et Sud sont libérés, respectivement en totalité pour la darse Nord et en partie pour la Darse Sud, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement de la «14ème Monaco Kart Cup» ;
• La circulation des piétons autres que ceux relevant de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» est interdite sur la partie piétonne médiane du quai Antoine 1er.
Art. 4.
Du jeudi 14 octobre 2010 à 8 h 00 au dimanche 17 octobre 2010 à 23 h 59, le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la «14ème Monaco Kart Cup» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdit :
• sur l’enracinement de l’épi Central ;
• sur la totalité de la darse Sud.
Art. 5.
Le vendredi 15 octobre 2010 de 12 h 00 jusqu’à la fin des épreuves, le samedi 16 octobre 2010 de 7 h 00 jusqu’à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 17 octobre 2010 de 7 h 00 à la fin des épreuves :
• Une voie de circulation à sens unique est instaurée sur le quai Antoine 1er le long des façades des immeubles, dans sa partie comprise entre la sortie du parking public et l’entrée du tunnel Rocher Noghès et ce, dans ce sens ;
• Le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er entre la sortie du parking public et l’entrée du tunnel Rocher Noghès.
Art. 6.
Le vendredi 15 octobre 2010 de 12 h 00 jusqu’à la fin des épreuves, le samedi 16 octobre 2010 de 7 h 00 jusqu’à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 17 octobre 2010 de 7 h 00 à la fin des épreuves, la circulation des piétons autres que ceux relevant de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» est interdite :
• quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
• darse Nord ;
• darse Sud sur la partie nécessaire au déroulement des épreuves ;
• des cheminements piétons sont mis en place entre l’épi central, le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er, en empruntant les caissons darses Nord et Sud. Ces itinéraires ne sont autorisés qu’aux ayants droit et aux plaisanciers se rendant ou quittant un bateau.
Art. 7.
Le vendredi 15 octobre 2010 de 12 h 00 à la fin des épreuves, le samedi 16 octobre 2010 de 7 h 00 à la fin des épreuves, ainsi que le dimanche 17 octobre 2010 de 7 h 00 à la fin des épreuves, la circulation des véhicules autres que ceux participant à la «14ème Monaco Kart Cup» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite :
• sur la route de la Piscine ;
• sur la totalité des darses Nord et Sud ;
• sur l’enracinement de l’épi Central ;
• sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.