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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.146 du 24 février 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 24 février 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.154 du 1er mars 2011 admettant, sur sa demande, un Greffier au Greffe Général à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-93 du 23 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2011-94 du 23 février 2011 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
- Arrêté Ministériel n° 2011-95 du 23 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Maritime Monegasque», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-96 du 23 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International University of Monaco», en abrégé «ium», au capital de 1.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-97 du 28 février 2011 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 2011-98 du 28 février 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2011 Riviera Classic et du 8ème dix kilomètres de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2011-99 du 28 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2011-100 du 28 février 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-101 du 28 février 2011 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2011-102 du 28 février 2011 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2011-103 du 28 février 2011 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2011-104 du 2 mars 2011 portant délégation de signature
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-0641 du 21 février 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2011-0657 du 23 février 2011 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-29 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2011-30 d’un Secrétaire des Relations Exterieures à la Direction des Affaires Internationales
- Avis de recrutement n° 2011-31 d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Avis de recrutement n° 2011-32 d’un Chef de Bureau à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Communiqué portant sur les aides aux propriétaires de locaux soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Appel à candidatures dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-013 d’un poste de Secrétaire-sténodactylographe au Service de l’Etat Civil et de la Nationalité
- Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
- Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
- Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
- Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
- Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
- Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
- Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
- Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz».
- Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
- Décision du 18 février 2011 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la CCSS»
- Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au service de l’emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
- Décision du 18 février 2011 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au Service de l’Emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «LABABEDI GROUP S.A.M» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «LABABEDI GROUP S.A.M» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL «V. SHIPS LEISURE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.» en abrégé «O.S.O.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Jean-Pierre LICARI Avocat Défenseur près de la Cour d’Appel de Monaco 20, avenue de Fontvieille - MC 98000 MONACO
- VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE Etude de Me Déborah LORENZI-MARTARELLO Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco Est-Ouest - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. RIVIERA EVENT TECHNICAL SERVICES
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. SPLIETHOFF MARITIME
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. WOMEN MONACO FITNESS
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. AGENCE INTERNATIONALE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - ALTIMMO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT S.A.R.L. AFT Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- Démission et nomination d’un cogérant - S.A.R.L. WAWROWSKI - MUNOZ & Cie Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - S.A.R.L. ALBATECH MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MCO COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR MONACO FILM VENTURES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «L’Europa Résidence» - Place des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007