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Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.834 du 26 juillet 2010 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 2.836 du 26 juillet 2010 portant nomination d’un Receveur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.837 du 26 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
- Ordonnance Souveraine n° 2.838 du 26 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l’occasion de l’accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 2.839 du 29 juillet 2010 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance et le chargeant de l’instruction
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-384 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-385 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Les Enfants de Frankie»
- Arrêté Ministériel n° 2010-386 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «S.O.S. Futures Mères»
- Arrêté Ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Croix-Rouge Monégasque»
- Arrêté Ministériel n° 2010-388 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2010-390 du 22 juillet 2010 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Ouzbékistan
- Arrêté Ministériel n° 2010-391 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-392 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Luxury Montecarlo», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-393 du 22 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Frisol s.a.m.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-395 du 26 juillet 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 20ème Monaco Yacht Show
- Arrêté Ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté Ministériel n° 2010-397 du 26 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Arrêté Ministériel n° 2010-398 du 26 juillet 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-399 du 26 juillet 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-400 du 27 juillet 2010 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 2010-401 du 28 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco qd International Hotels and Resorts Management s.a.m.», au capital de 5.000.000 €
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2278 du 21 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2010
- Arrêté Municipal n° 2010-2280 du 21 juillet 2010 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-103 d’un Comptable au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2010-104 d’un Surveillant-rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2010-105 d’un Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
- Avis de recrutement n° 2010-106 d’un Diplomate pour la Représentation Permanente auprès du Conseil de l’Europe
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
- Décision du 20 juillet 2010 de S.E.M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques»
- Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
- Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques»
- Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
- Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques»
- Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radio-amateurs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
- Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radio-amateurs monégasques»
- Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
- Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques»
- Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
- Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques»
- Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations terriennes monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
- Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations terriennes monégasques»
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-055 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-061 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-062 d’un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-063 d’un poste de Jardinier «4 branches» au Service Animation de la Ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ROSEMONT MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ROSEMONT MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE «SOCIETE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE» en abrégé «S.I.C.I.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Yann LAJOUX Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 18, boulevard des Moulins - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B.M. FOOT S.A.R.L.
- APPORT D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. FAVI TRAITEUR
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L IMAGENKO
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «MENTAL FITNESS MONACO»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL MINUIT 12
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONACO MOBILIER SERVICE
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - PRATONI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège Social : 13, avenue des Papalins - MONACO
- Cession de parts sociales - Modifications aux statuts PLASTIC CHEMICAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros Siège Social : 2, Quai Jean-Charles Rey - MONACO
- NOMINATION D’UN COGERANT - BERTULI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 7 avenue St Roman - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - QUATORZE.MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 2, avenue de l’Annonciade - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION - S.A.R.L. I-MUSE
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. «BUONOCORE et Cie»
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007