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Arrêté Ministériel n° 2010-390 du 22 juillet 2010 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Ouzbékistan

  • N° journal 7975
  • Date de publication 30/07/2010
  • Qualité 97.01%
  • N° de page 1635
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Ouzbékistan est abrogé à compter de ce jour.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14