Arrêté Ministériel n° 2010-400 du 27 juillet 2010 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de l’Inter de Milan à celle de l’Atlético de Madrid, le vendredi 27 août 2010 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.