Arrêté Ministériel n° 2010-384 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92-35 du 20 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.