Arrêté Ministériel n° 2010-395 du 26 juillet 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 20ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 28 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 5 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine ;
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,5 mètre est instauré sur la route de la Piscine, entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai Antoine 1er, ainsi que sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 2.
• Du samedi 28 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 05 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats-Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 3.
• Du lundi 30 août 2010 au dimanche 12 septembre 2010, ainsi que du mercredi 29 septembre 2010 au mardi 5 octobre 2010, de 20 heures à 01 heure :
- la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules de secours et de police, est interdite sur la route de la Piscine entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai Antoine 1er ;
• Du lundi 20 septembre 2010 à 00 heure 01 au mardi 28 septembre 2010 à 22 heures :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas les 23 et 24 septembre 2010, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 4.
• Du samedi 28 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 5 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- Les espaces des darses Sud et Nord sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «20ème Monaco Yacht Show». Les cours anglaises devront permettre le cheminement du public.
Art. 5.
• Du lundi 13 septembre 2010 à 00 heure 01 au mercredi 29 septembre 2010 à 23 heures 59 :
- un alternat de circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
• Du lundi 30 août 2010 au dimanche 12 septembre 2010 et du mercredi 22 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010, ainsi que du mercredi 29 septembre 2010 au mardi 5 octobre 2010, de 20 heures à 01 heure :
- un alternat de circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine, ainsi que la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port.
Art. 7.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du samedi 28 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 05 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur le parking de la route de la Piscine (darse Nord),
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.
• Du lundi 30 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 05 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur la darse Sud en totalité.
• Du vendredi 3 septembre 2010 à 00 heure 01 au dimanche 03 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central,
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du lundi 06 septembre 2010 à 00 heure 01 au dimanche 03 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, depuis le quai l’Hirondelle jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine.
• Du mardi 07 septembre 2010 à 00 heure 01 au dimanche 03 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur le quai l’Hirondelle côtés port intérieur et avant port.
• Du mercredi 15 septembre 2010 à 00 heure 01 au mercredi 29 septembre 2010 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
• Du jeudi 16 septembre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 17 septembre 2010 à 23 heures 59 et du lundi 27 septembre 2010 à 00 heure 01 au mardi 28 septembre 2010 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France côté avant port (entre le quai d’accueil des navettes des bateaux de croisières et la Capitainerie).
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 28 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 5 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine ;
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,5 mètre est instauré sur la route de la Piscine, entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai Antoine 1er, ainsi que sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 2.
• Du samedi 28 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 05 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats-Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 3.
• Du lundi 30 août 2010 au dimanche 12 septembre 2010, ainsi que du mercredi 29 septembre 2010 au mardi 5 octobre 2010, de 20 heures à 01 heure :
- la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules de secours et de police, est interdite sur la route de la Piscine entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai Antoine 1er ;
• Du lundi 20 septembre 2010 à 00 heure 01 au mardi 28 septembre 2010 à 22 heures :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas les 23 et 24 septembre 2010, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 4.
• Du samedi 28 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 5 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- Les espaces des darses Sud et Nord sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «20ème Monaco Yacht Show». Les cours anglaises devront permettre le cheminement du public.
Art. 5.
• Du lundi 13 septembre 2010 à 00 heure 01 au mercredi 29 septembre 2010 à 23 heures 59 :
- un alternat de circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et le quai l’Hirondelle et ce, afin de maintenir un accès routier aux quais de l’avant port.
Art. 6.
• Du lundi 30 août 2010 au dimanche 12 septembre 2010 et du mercredi 22 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010, ainsi que du mercredi 29 septembre 2010 au mardi 5 octobre 2010, de 20 heures à 01 heure :
- un alternat de circulation est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine, ainsi que la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l’enracinement de l’appontement central du Port.
Art. 7.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du samedi 28 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 05 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur le parking de la route de la Piscine (darse Nord),
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.
• Du lundi 30 août 2010 à 00 heure 01 au mardi 05 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur la darse Sud en totalité.
• Du vendredi 3 septembre 2010 à 00 heure 01 au dimanche 03 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central,
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du lundi 06 septembre 2010 à 00 heure 01 au dimanche 03 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, depuis le quai l’Hirondelle jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine.
• Du mardi 07 septembre 2010 à 00 heure 01 au dimanche 03 octobre 2010 à 23 heures 59 :
- sur le quai l’Hirondelle côtés port intérieur et avant port.
• Du mercredi 15 septembre 2010 à 00 heure 01 au mercredi 29 septembre 2010 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
• Du jeudi 16 septembre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 17 septembre 2010 à 23 heures 59 et du lundi 27 septembre 2010 à 00 heure 01 au mardi 28 septembre 2010 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France côté avant port (entre le quai d’accueil des navettes des bateaux de croisières et la Capitainerie).
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.