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Décision plaçant un Prêtre incardiné hors du champ d’application du statut des Ecclésiastiques

  • N° journal 7975
  • Date de publication 30/07/2010
  • Qualité 97.01%
  • N° de page 1627
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 187 et 189 du Code de Droit Canonique ;

Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;

Vu la renonciation à tout office ecclésiastique de Monsieur l’abbé Henri-Théophile BOULET en date du 10 mai 2010 ;

Décidons :

Est acceptée la renonciation à tout office ecclésiastique de Monsieur l’abbé Henri-Théophile Boulet qui est placé hors du champ d’application du statut des Ecclésiastiques.

Cette décision a pris effet le 31 mai 2010.


L’Archevêque,
B. Barsi.
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Version 2018.11.07.14