Ordonnance Souveraine n° 2.836 du 26 juillet 2010 portant nomination d’un Receveur à la Direction des Services Fiscaux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.729 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marie-Pierre Antonini, Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité de Receveur au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juillet deux mille dix.


Albert.



Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.