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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.988 du 3 novembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.989 du 3 novembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.990 du 3 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.995 du 15 novembre 2010 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.996 du 15 novembre 2010 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.997 du 16 novembre 2010 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.998 du 16 novembre 2010 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.999 du 17 novembre 2010 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.000 du 17 novembre 2010 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.001 du 17 novembre 2010 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 3.002 du 18 novembre 2010 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 3.003 du 18 novembre 2010 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 3.004 du 18 novembre 2010 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 3.005 du 19 novembre 2010 accordant la Médaille d’Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 3.006 du 19 novembre 2010 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.007 du 19 novembre 2010 accordant l’Agrafe en bronze des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 3.008 du 19 novembre 2010 accordant l’Agrafe en bronze des Services Exceptionnels
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-564 du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-565 du 10 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-566 du 10 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PepUP S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-567 du 10 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-568 du 12 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 2010-569 du 12 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-570 du 12 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-153 d’un Attaché à la Direction du Travail - Service de l’Emploi
- Liste des hôtels de tourisme classés conformément à l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
- Aide Nationale au Logement
- Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Circulaire n° 2010-13 du 5 novembre 2010 relatif au mercredi 8 décembre 2010 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
- Avis de recrutement d’un Réviseur français au sein de la Section de la Correspondance de l’UNESCO à Paris
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-088 de surveillants de cabines et de contrôleurs à la patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS D’ACTIVITÉ ARTISANALE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES (Société A Responsabilité limitee) dénommée «SARL C’NET» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.» (Société A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.» (Société A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.» (Société A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS «S.A.M. SOFAVI» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS «DRESDNER BANK MONACO» «Nouvelle dénomination : BANK AUDI SAM - AUDI SARADAR GROUP» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM «MS PRINT S.A.R.L» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- Liquidation des biens de la S.C.S. LANERY & CIE SOCIETE MONEGASQUE DE FACILITIE MANAGEMENT (SMFM) et de Philippe LANERY, Associé Commandité Dont le siège social était au 20, avenue de Fontvieille - MONACO
- Constitution d’une Société à Responsabilité LimitéeINTERNATIONAL YACHT REGISTER MONACO
- Transformation en société à responsabilité limitée S.C.S. KONING & CIE Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : 31, rue Plati - MONACO
- Transformation en société à responsabilité limitée S.C.S. GRIMALDI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 121.600 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE S.A.R.L. INVESTLAND Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, avenue Saint Michel - MONACO
- MODIFICATION STATUTAIRE S.A.R.L. THE EDGE EFFECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS STAR PRODUCTION MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11 bis, rue Princesse Antoinette MONACO
- MISE EN LIQUIDATION TIMBER & TYRES PRODUCTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE MISE EN LIQUIDATION AMIABLE S.A.R.L. HEESEN CLUB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Beau Rivage - 9, avenue d’Ostende MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE S.A.M. EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 1.001.100 euros Siège de liquidation : La Patio Palace - 6, boulevard des Moulins - MONACO
- AVIS - EDITIONS DU ROCHER Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 28, rue Comte Félix Gastaldi - MONACO
- AVIS - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION MC SHIPPING S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO GZ AVOCATS 6, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : L’Estoril - 31, avenue Princesse Grace MONACO
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007