Séance Publique du lundi 10 mai 2010 - 708ème séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-PAUL PROUST, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 5.876).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5.878).
III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 195, sur la conservation et la protection du patrimoine culturel et national (p. 5.879).
2. Projet de loi, n° 875, prononçant la désaffectation, avenue Saint Martin, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat (p. 5.922).
3. Projet de loi, n° 870, portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.) (p. 5.936).
4. Proposition de loi, n° 194, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs (p. 5.942).
5. Projet de loi, n° 874, modifiant l’article 28 de la loi n° 1. 239 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis (p. 5.961).
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-PAUL PROUST, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 5.876).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5.878).
III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 195, sur la conservation et la protection du patrimoine culturel et national (p. 5.879).
2. Projet de loi, n° 875, prononçant la désaffectation, avenue Saint Martin, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat (p. 5.922).
3. Projet de loi, n° 870, portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.) (p. 5.936).
4. Proposition de loi, n° 194, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs (p. 5.942).
5. Projet de loi, n° 874, modifiant l’article 28 de la loi n° 1. 239 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis (p. 5.961).