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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.752 du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.753 du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.761 du 26 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de Service dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.801 du 6 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 4 décembre 2009 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
- Ordonnance Souveraine n° 2.802 du 6 juillet 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.803 du 6 juillet 2010 portant nomination d’un Chef de Parc au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.804 du 6 juillet 2010 portant intégration d’un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.805 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.806 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.807 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.808 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.809 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.810 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.811 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.812 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.813 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.814 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.815 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.816 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.817 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.818 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.819 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.820 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.821 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.822 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.823 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.824 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.825 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-340 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Comité d’Organisation du Challenge Prince Rainier III»
- Arrêté Ministériel n° 2010-341 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»
- Arrêté Ministériel n° 2010-342 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER)»
- Arrêté Ministériel n° 2010-343 du 8 juillet 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2010-344 du 8 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Firmus s.a.m.» au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-345 du 8 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m «Monaco Catering International» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-346 du 8 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque Des Etablissements Noaro» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-347 du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2010-348 du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2167 du 7 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2010-2224 du 12 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée médiévale du samedi 24 juillet 2010 à Monaco-Ville
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-94 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2010-95 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2010-96 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2010-97 d’un Educateur Spécialisé de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Acceptation d’un legs
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2010 d’un Chargé de Mission Pole enfance précaire région de Fianarantsoa, à Madagascar
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2010 d’un Chargé de projet culturel - ONG Kane Ya Makane, Maroc
- Avis de recrutement à des emplois de Fonctionnaires Internationaux au sein du système des Nations Unies (P2)
- Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
- Décision du 30 juin 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-060 d’un poste d’Agent Contractuel, chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementées par horodateurs à la Police Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- «MERIDIAN SERVICE (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- «MERIDIAN SERVICE (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS «INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M.» Nouvelle dénomination : «GIRAUDI Meats» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «ELEKTRA S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- CHANGEMENT DE NOM
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6 boulevard Rainier III – MONACO
- CESSATION DES PAIEMENTS - PRESSING SUPERCLEAN Madame Isabelle FRIGERIO 41, avenue Hector Otto - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. G.P.A. MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. THE EDGE EFFECT
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCS ALMONDO, FRITTELLA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euro Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS JASMIN NOIR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée
- MODIFICATIONS STATUTAIRES MONACO PORT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euro Siège Social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION STATUTAIRE STAND BY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 46, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L. THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de parts sociales et transfert de siège social MONACO BOATS & YACHTS Société à Responsabilité Limitéeau capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L WK Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL BIDRIVALS SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL PLASTRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.C.S. GIANNI GIUSEPPE & CIE “GIFOUR CONSULTING & MANAGEMENT” Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 7, avenue Saint Laurent - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT S.A.R.L. GLUE STAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, boulevard Rainier III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE SNC IVALDI & FINELLO
- AVIS DE CONVOCATION S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION S.A.R.L. U PASTISSOUN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 60, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros Siège Social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007