Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.625 du 9 février 2010 portant nomination d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, le cahier des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 12 février 2010
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-70 du 10 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «La Carabine de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-71 du 11 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-72 du 11 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
- Arrêté Ministériel n° 2010-73 du 11 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mecfim», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-74 du 11 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Societe Internationale de Commerce», en abrégé «Interco», au capital de 305.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-75 du 15 février 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-0557 du 9 février 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2010-0632 du 12 février 2010 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-21 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Avis de recrutement n° 2010-22 d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2010-23 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-24 d’un Ouvrier Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-25 d’un Technicien des Systèmes d’Informations Géographiques à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-26 d’un Chef de Section au Conseil National
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Conseil Communal - Convocation en session extraordinaire Séance publique du 23 février 2010
- Appel à candidature - Village de Noël 2010 - 2011 - Quai Albert 1er
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion “S.A.M. MTN INTERNATIONAL CARRIER SERVICES (MTN-ICS)” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - MC 98000 Monaco Téléléphone : +377 93 30 41 50
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- CESSION PARTIELLE DE CLIENTELE - Deuxième insertion
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Cabinet PCM Avocats - Pasquier-Ciulla & Marquet Associés Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «EDMworks»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «ESPACE MIRAGE SPORT ET ENFANT»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE INTERNATIONAL ADVISORS MONACO SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L MONACO SANTE SERVICES’’
- MODIFICATION AUX STATUTS - HEDIARD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. ROS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- CESSION DE PARTS - «S.C.S. HINTERMAYER & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT ASSOCIE - “S.A.R.L. INTER-NETT MONACO” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - LA SECURITE PRIVEE MONEGASQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- NOMINATION DE COGERANT - S.A.R.L. MONTE-CARLO PEOPLE SERVICE LEISURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- CESSION DE PARTS - S.A.R.L. NAKHIMOV YACHTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - «OLOZIM» Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Erratum à l’avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AFRICASIE, publié au Journal de Monaco du 25 février 2005
- AVIS DE CONVOCATION - ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - NEXUSJETS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007