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Conseil Communal - Convocation en session extraordinaire Séance publique du 23 février 2010

  • N° journal 7952
  • Date de publication 19/02/2010
  • Qualité 94.81%
  • N° de page 336
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le mardi 23 février 2010, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Projet relatif à la modification du 4ème étage de l’immeuble situé 16, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco-Ville.
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