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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au Service «Entités Internationales»
- Ordonnance Souveraine n° 3.242 du 4 mai 2011 portant promotion dans l’Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 3.243 du 4 mai 2011 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.244 du 4 mai 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.245 du 4 mai 2011 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.246 du 4 mai 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.247 du 4 mai 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-249 du 28 avril 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2011-250 du 28 avril 2011 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
- Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
- Arrêté Ministériel n° 2011-254 du 29 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», au capital de 12.000.000 E
- Arrêté Ministériel n° 2011-255 du 29 avril 2011 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle «MAAF Assurances» à la compagnie d’assurance «Assistance Protection Juridique»
- Arrêté Ministériel n° 2011-256 du 3 mai 2011 reportant des crédits de paiement 2010 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2011
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-1492 du 3 mai 2011 abrogeant l’arrêté municipal n° 2011 - 0022 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-1192 paru au Journal de Monaco du 22 avril 2011
- Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-1193 paru au Journal de Monaco du 22 avril 2011
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-70 d’un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2011-73 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2011-74 d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail
- Livraison d’appartements domaniaux : «Opération Rainier III, 1ère partie : Les Jardins d’Apolline» et autres logements disponibles
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Bourses de stages
- Avis de recrutement d’un expert en ressources humaines à la Direction des ressources humaines et relations sociales du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne)
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Société à Responsabilité Limitée «BALDO & PARLI REAL ESTATE » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL «ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES - CONTI» En abrégé «S.A.C.O.M.E.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Societe A Reponsabilite Limitee , dénommée «PIZZA & PASTA» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Societe A Reponsabilite Limitee dénommée «PIZZA & PASTA» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Societe en Commandite Simple dénommée VANTI, AUDEGON & CIE (Anciennement dénommée «VANTI, ROUSSEAU & CIE») Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «VOXAN» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «VOXAN» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «BOGLIO TRADING S.A.M.» (Nouvelle dénomination : BELARDI FOOD TRADING S.A.M.» en abrégé «BFT») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «FROZEN TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE D’EDITIONS EPHEDIS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Societe en Commandite Simple «S.C.S PERSONNAT & Cie» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT EN NATURE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «A.D. MICROWAVES»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ARSDEKOR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONACO CONSULTING ENVIRONNEMENT
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MONABOIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - Monaco Decap’Pro Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Le Patio Palace» - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MANBAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant- Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COTEBA MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Immeuble Rose de France - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - WELCOME TRAVEL TEAM S.A.M. (W.T.T.) Société Anonyme Monégasque au capital de 360.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- COUTTS & CO Succursale de Monaco au capital de 6.555.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007