Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au Service «Entités Internationales»

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.254 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Département des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par
Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Laurent Ravera, Secrétaire des Relations Extérieures au Service «Entités Internationales» est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de cette même entité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.