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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.614 du 2 février 2010 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.674 du 16 mars 2010 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.675 du 16 mars 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.676 du 16 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Journal de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 2.680 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 2.681 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé des Requêtes Sociales au Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.683 du 22 mars 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 2.684 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 2.685 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 2.686 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 2.690 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Washington le 8 septembre 2009
- Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
- Ordonnance Souveraine n° 2.694 du 25 mars 2010 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-142 du 18 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Parachute Team»
- Arrêté Ministériel n° 2010-143 du 18 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-144 du 18 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.», en abrégé «D.C.A.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-145 du 18 mars 2010 autorisant Mme Brigitte Wendebaum à étendre son activité à l’exportation de produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-0927 du 16 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2010-0944 du 19 mars 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
- Arrêté Municipal n° 2010-0973 du 19 mars 2010 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2010
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-39 d’un Rédacteur au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2010-47 de quatorze Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2010-48 de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-49 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-50 d’un Responsable d’Exploitation Informatique à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2010-51 d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Avis de recrutement n° 2010-52 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste Mise en vente de nouvelles valeurs
- Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) Chargé de Projets Villages dans le Programme BILHVAX INSERM à Saint-Louis (Sénégal)
- Avis de recrutement d’un(e) secrétaire-standardiste à la Direction des Services Judiciaires (Secrétariat Général)
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-024 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-025 d’un poste d’Animatrice adjointe au Club le Temps de Vivre au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-026 d’un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-027 d’un poste de Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat général (Archives)
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-028 de personnel d’encadrement au Mini-Club de la Plage du Larvotto
- Avis de vacance d’emplois n° 2010-029 de trois postes de Maître nageurs sauveteurs à la Plage du Larvotto à la Police Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée «LA SELECTION ALIMENTAIRE» - sigle : «SELECTAL» au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “B.M. DISTRIBUTION S.A.R.L.” - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. DU PARC” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “MC CONSULTING MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Société en liquidation Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE ET DE CONVENTION D’OCCUPATION - Deuxième insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L DE LUXE SOCIETY MONACO»
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. GIADA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL HEESEN CLUB
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “MARCELLO MAGGI”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL SENTRIBOX
- Additif à la publicité relative à la dissolution de la SCS BONGIOVANNI & CIE parue le 19 mars 2010.
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. BOLTON & CIE «SLAMMER’S» Société en Commandite Simple au capital de 22.800,00 euros Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL CUISINE 2000 Société à Responsabilité Limitée au capital de 455.000 euros Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR SCS PARLI ET CIE Construction et Marketing, en abrégé C.M. Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Bureau 1237 - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. VERRANDO BERNARD et Cie
- AVIS - ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco
- MONACO GESTIONS FCP en qualité de société de gestion et CFM MONACO en qualité de dépositaire
- AVIS DE CONVOCATION - SIX TELEKURS MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Buckingham Palace - 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- MONACO AMBASSADORS CLUB
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007