Arrêté Municipal n° 2010-0927 du 16 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-68 du 8 février 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 7ème Grand Prix de Monaco Historique qui se déroulera du samedi 1er mai 2010 au dimanche 2 mai 2010 et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 13 mai 2010 au dimanche 16 mai 2010, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 22 mars 2010, à 00 heure 01 :
- l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation ;
- le stationnement des véhicules est interdit avenue des Spélugues, côté amont, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin de la mise en place de ces protections.
2°) A compter du jeudi 25 mars 2010, à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
3°) A compter du lundi 29 mars 2010, à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit :
- des deux côtés de l’avenue de Monte-Carlo et à l’avenue d’Ostende pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces deux avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
4°) A compter du mardi 6 avril 2010, à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
- des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) Le lundi 26 avril 2010, de 14 heures à 19 heures :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3 et ce, dans ce sens, afin de permettre l’installation de l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Obligation est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert Ier, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
6°) Le dimanche 2 mai 2010, de la fin des épreuves à 23 heures 59 :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3 et ce, dans ce sens, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Obligation est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert Ier, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
7°) Du lundi 3 mai 2010, à 00 heure 01 au vendredi 21 mai 2010, à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules est interdite sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l’accès au tunnel Sainte Dévote et la sortie de la bretelle dite du «boulevard du Larvotto», (allant du carrefour du Portier au boulevard du Larvotto).
8°) Le lundi 10 mai 2010, de 14 heures à 19 heures :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3 et ce, dans ce sens, afin de permettre l’installation des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Obligation est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert Ier, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 2.
La pose des protections qui seront installées et retirées sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
- de 07 heures 30, à 08 heures 45 ;
- de 11 heures, à 14 heures 30 ;
- de 15 heures 30, à 17 heures.
Art. 3.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au démontage des installations et au plus tard le vendredi 4 juin 2010.
Art. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 mars 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 mars 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 mars 2010.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-68 du 8 février 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 7ème Grand Prix de Monaco Historique qui se déroulera du samedi 1er mai 2010 au dimanche 2 mai 2010 et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 13 mai 2010 au dimanche 16 mai 2010, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 22 mars 2010, à 00 heure 01 :
- l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation ;
- le stationnement des véhicules est interdit avenue des Spélugues, côté amont, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin de la mise en place de ces protections.
2°) A compter du jeudi 25 mars 2010, à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
3°) A compter du lundi 29 mars 2010, à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit :
- des deux côtés de l’avenue de Monte-Carlo et à l’avenue d’Ostende pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces deux avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
4°) A compter du mardi 6 avril 2010, à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
- des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) Le lundi 26 avril 2010, de 14 heures à 19 heures :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3 et ce, dans ce sens, afin de permettre l’installation de l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Obligation est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert Ier, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
6°) Le dimanche 2 mai 2010, de la fin des épreuves à 23 heures 59 :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3 et ce, dans ce sens, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Obligation est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert Ier, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
7°) Du lundi 3 mai 2010, à 00 heure 01 au vendredi 21 mai 2010, à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules est interdite sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l’accès au tunnel Sainte Dévote et la sortie de la bretelle dite du «boulevard du Larvotto», (allant du carrefour du Portier au boulevard du Larvotto).
8°) Le lundi 10 mai 2010, de 14 heures à 19 heures :
- un sens unique de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3 et ce, dans ce sens, afin de permettre l’installation des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
Obligation est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert Ier, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 2.
La pose des protections qui seront installées et retirées sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
- de 07 heures 30, à 08 heures 45 ;
- de 11 heures, à 14 heures 30 ;
- de 15 heures 30, à 17 heures.
Art. 3.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au démontage des installations et au plus tard le vendredi 4 juin 2010.
Art. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 mars 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 mars 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 mars 2010.