Arrêté Ministériel n° 2010-145 du 18 mars 2010 autorisant Mme Brigitte Wendebaum à étendre son activité à l’exportation de produits cosmétiques

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-395 du 18 août 2005 autorisant Mme Brigitte Wendebaum à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques ;
Vu notre autorisation en date du 4 décembre 2009 ;
Vu la demande formulée par Mme Brigitte Wendebaum ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Brigitte Wendebaum est autorisée à étendre l’activité exercée au sein de son établissement, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, à l’exportation de produits cosmétiques.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.