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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.641 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.677 du 16 mars 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.696 du 25 mars 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
- Ordonnance Souveraine n° 2.697 du 25 mars 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euro
- Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
- Ordonnance Souveraine n° 2.699 du 25 mars 2010 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Communications Electroniques
- Ordonnance Souveraine n° 2.701 du 29 mars 2010 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
- Ordonnance Souveraine n° 2.702 du 30 mars 2010 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Toronto (Canada)
- Ordonnance Souveraine n° 2.703 du 31 mars 2010 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.211 du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-147 du 24 mars 2010 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives)
- Arrêté Ministériel n° 2010-148 du 24 mars 2010 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2010-149 du 24 mars 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2010-150 du 24 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-151 du 24 mars 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-152 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2010-153 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
- Arrêté Ministériel n° 2010-155 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2010-156 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens
- Arrêté Ministériel n° 2010-158 du 24 mars 2010 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens
- Arrêté Ministériel n° 2010-160 du 25 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «P.E.N. Club de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-161 du 25 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Athena»
- Arrêté Ministériel n° 2010-162 du 25 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Experian Micro Analytics S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-163 du 25 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-320 du 24 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2010-164 du 25 mars 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-165 du 25 mars 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Arrêté Ministériel n° 2010-166 du 25 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-167 du 29 mars 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “7ème Grand Prix Historique” et du “68ème Grand Prix Automobile de Monaco”
- Arrêté Ministériel n° 2010-168 du 29 mars 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-470 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SO.RE.MO.» au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 25 septembre 2009
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2010
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-53 d’un Ouvrier Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-54 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2010-55 de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Appel à candidature pour l’attribution de deux autorisations administratives de mise en exploitation de taxi
- Mise à la location d’un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de recrutement d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)
- Arrêtés Municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
- Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m²
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION AMIABLE DE BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- AVENANT A GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “S.A.R.L. BIJOUX CONCEPT” (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “ALBANU S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “ALBANU S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. RUNCO & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM - “CLARIDEN LEU ASSET MANAGEMENT (MONACO)” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- LOCATION GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. INTERCO OIL AND GAS” GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6 boulevard Rainier III - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A REPONSABILITE LIMITEE «ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT» en abrégé “E.G.B”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «MY MARKETING MANAGER»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “YAMAS”
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCS Nicole BERTELLOTTI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Transformation en société à responsabilité limitée - “IVANA MARTINI CASSIN & Cie” Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SCS ALEXANDRE ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. COLIBRI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MC FINE ARTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, avenue St Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL RE.CO.BAT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - REALDESIGN MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 8, rue Bellevue - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS BIMA & CIE
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS PARMENTELAS & CIE
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS SAYTOUR ET CIE
- AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 7.200.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007