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MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7958
  • Date de publication 02/04/2010
  • Qualité 92.39%
  • N° de page 674
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 Septembre 2009, les actionnaires de la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO”, ayant son siège Place du Casino, Casino de Monte-Carlo, à Monte-Carlo ont notamment décidé de modifier l’article 41 (assemblées générales) des statuts qui devient :
“Article 41.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend et examine les rapports du Conseil d’Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux Comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle entend, discute, et s’il y a lieu, approuve les comptes ; elle fixe, sur la proposition du conseil, le chiffre du dividende à distribuer ; elle élit, sur la proposition du Conseil d’Administration, les administrateurs en remplacement de ceux dont le mandat est expiré ou qu’il y a lieu de remplacer par suite de décès, démission ou autre cause ; elle désigne les Commissaires aux Comptes.
En outre, et sauf les cas réservés à l’assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale annuelle ou toute autre assemblée générale ordinaire, peut délibérer et prononcer sur tous les objets qui lui sont régulièrement soumis.
Elle peut notamment :
1° Procéder, dans l’intérêt de la société, à toutes affectations d’une portion quelconque des bénéfices sociaux, telles que constitution de réserves spéciales ou de fonds d’amortissement ;
2° Procéder à une évaluation nouvelle des divers éléments de l’actif social ;
3° Décider, par prélèvement sur les bénéfices ou les réserves, le remboursement total ou partiel, par voie de tirage au sort ou autrement, de tout ou partie des actions composant le capital social et leur remplacement par des actions de jouissance ; inversement, autoriser les propriétaires d’actions de jouissance à transformer, par le reversement de la somme amortie, des actions de jouissance en actions de capital ;
4° Donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue d’opérations déterminées ou imprévues et approuver tous actes de gestion importants, avant la mise à exécution desquels le conseil désire avoir l’avis de l’assemblée ;
5° Autoriser le Conseil d’Administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 5% du capital de la société. L’assemblée générale définit les finalités et les modalités de l’opération ainsi que son plafond.
En cas d’annulation des actions achetées, la réduction de capital est autorisée ou décidée par l’assemblée générale extraordinaire qui peut déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour la réaliser.
Les actions possédées par la société ne donnent pas droit à l’intérêt statutaire et aux dividendes et sont privées de droits de vote.
En cas d’augmentation du capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne peut exercer par elle-même le droit préférentiel de souscription.
6° Enfin, prendre toutes résolutions intéressant la société et dont l’application ne constitue pas ou n’entraîne pas, directement ou indirectement, une modification quelconque aux statuts réservée à l’assemblée générale extraordinaire (article 39)”.
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 février 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 mars 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 1er avril 2010.
Monaco, le 2 avril 2010.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14