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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7958
  • Date de publication 02/04/2010
  • Qualité 92.39%
  • N° de page 683
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 18 mars 2010 de l’association dénommée «Union Internationale de Pentathlon Moderne».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 2, 9, 19, 20 et 21 des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14