Rechercher un journal, un article
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ... , des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.
'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor ... 'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
exécutoire l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) ;
Vu le Règlement C.E.E. n° 3820-85 du Conseil du 20 décembre 1985 ... exécutoire l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) ;
Vu le Règlement C.E.E. n° 3820-85 du Conseil du 20 décembre 1985 ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé à Monaco auquel les services sont fournis ;
b) ou un établissement stable auquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du ... économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé à Monaco auquel les services sont fournis ;
b) ou un établissement stable auquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de ... -Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de ... Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1274 du 22 avril 2013 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 avril 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 avril 2013.
... .E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 avril 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 avril 2013.
...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
forces armées (Tatmadaw) et de la police des frontières du Myanmar/de la Birmanie qui sont responsables de l'entrave à la fourniture de l'aide humanitaire aux civils qui en ont besoin ;
c) les ... armées (Tatmadaw) et de la police des frontières du Myanmar/de la Birmanie qui sont responsables de l'entrave à la fourniture de l'aide humanitaire aux civils qui en ont besoin ;
c) les personnes ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
:
- aux chiffres 1°, 4° à 8° du I de l’article 5 et l’état de l’activité lorsque la déclaration concerne l’inscription d’une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l ... 'article 5 et l'état de l'activité lorsque la déclaration concerne l'inscription d'une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l'article 5 lorsque la déclaration ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... ainsi qu'aux véhicules de secours.
Art. 6.
Du lundi 9 janvier à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. Adresse : Zabadani, République arabe syrienne.
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial ... . Adresse : Zabadani, République arabe syrienne.
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.874 du 4 février 1999 modifiant l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
".
Art. 3.
L'article 22 de Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 est abrogé et remplacé par ... présent chapitre".
Art. 3.
L'article 22 de Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 est ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-362 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d’un pharmacien-gérant».
Art. 3.
Le Conseiller de ... ’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d’un pharmacien-gérant».
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2021-305 DU 22 AVRIL 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2021-305 DU 22 AVRIL 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,68 € pour les vins mousseux ;
- 3,91 € pour tous les autres vins ;
- 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,68 € pour les vins mousseux ;
- 3,91 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-657 du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités
statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio ... statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts- " BOLTON ET CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 22 800 euros
Siège social : 6, rue Suffren REYmond - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Monaco, le 30 mars 2005, de la société en commandite simple dénommée " BOLTON ET CIE " dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren ... Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Monaco, le 30 mars 2005, de la société en commandite simple dénommée " BOLTON ET CIE " dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-705 du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Benghazi, Libye ; b) Al Tall, République arabe syrienne ; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité : Syrienne. Passeport syrien n° 3 987 189\. Numéro national d'identification : a) 13080011550 ; b) 5 ... Tall, République arabe syrienne ; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité : Syrienne. Passeport syrien n° 3 987 189\. Numéro national d'identification : a) 13080011550 ; b) 5 877 002 (carte ... Arrêté Ministériel n° 2020-705 du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Grace,
2°) À compter du mardi 22 mars 2022 à 23 heures :
• Boulevard Louis II,
• Avenue J.F. Kennedy,
3°) À compter du dimanche 27 mars 2022 à 23 heures :
• Avenue d’Ostende,
4°) À compter du ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... à 22 h 00\.
Art. 3.
En application de l'article 417 chiffre 2° du Code pénal, tout manquement aux dispositions de la présente décision est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l'article 29 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese ... naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
informatisée prévue par l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, susvisée ; toutefois, ces exploitants ne sont pas autorisés à contrôler ces justificatifs lorsque la personne ... 9 ... soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, susvisée ; toutefois, ces exploitants ne sont pas autorisés à ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ... .986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l’occasion de l ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
fixée à 6.120 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,26 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des quatre premiers coefficients de ... fixée à 6.120 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,26 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des quatre premiers coefficients de ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Communiqué n° 99-22 du 28 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'optique et lunetterie de détail applicable à compter du 1er novembre 1998
- BTS :
15 points
614
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux ...
- BTS :
15 points
614
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0181 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
désignation par les Nations unies : 9.6.2010. Adresse : a) km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran, b) km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran, c) boîte postale ... désignation par les Nations unies : 9.6.2010. Adresse : a) km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran, b) km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran, c) boîte postale ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : Jordanie. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; d) HAMZA "le LIBYEN"].
3) Mokhtar BELMOKHTAR ... naissance : Jordanie. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; d) HAMZA "le LIBYEN"].
3) Mokhtar BELMOKHTAR ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2873 du 22 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été ... arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Avis de Convocation - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
peut être facturé avec le modificateur Y
15,9%
»
Le dernier alinéa de l'Annexe 1 est complété par la mention suivante :
« Les modificateurs Y et Z sont exclusifs l'un de l'autre. ».
Art. 3.
Le ... 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
15,9%
border-left:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
»
Le dernier alinéa de l'Annexe 1 est complété par la mention suivante :
« Les modificateurs Y et ... Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
forfaitaire de déplacement
3,5
B - Frais d'hospitalisation ou de séjour en clinique (par jour)
Le tarif minimum appliqué en secteur d'hospitalisation public à l'hôpital de Monaco.
C - Frais ... 'autorité
Honoraires médicaux hospitaliers
(par journée d'hospitalisation)
3,50
C
Consultation par médecin omnipraticien
34,5
CS
Consultation par médecin spécialiste
56,1
CNPSY
Consultation par neuro ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
père : Ali Jumale; nom de sa mère : Enab Raghe ; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat.»
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation ... père : Ali Jumale; nom de sa mère : Enab Raghe ; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat.»
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2513 du 22 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte.
Art. 3.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse ... à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte.
Art. 3.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
.
Les listes des points de contrôle de sécurité prévus à l’article 13.3 du cahier des charges de la concession de service public de la distribution d’énergie électrique et à l’article 17.3 du cahier des ... .
Les listes des points de contrôle de sécurité prévus à l’article 13.3 du cahier des charges de la concession de service public de la distribution d’énergie électrique et à l’article 17.3 du cahier des ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-105 du 22 octobre 2002 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mardi 19 novembre 2002, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules porteurs d ... Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mardi 19 novembre 2002, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules porteurs d ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
(alias Achour Ali), né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, I-20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C.
3) Bendebka l ... 3 ... (alias Achour Ali), né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, I-20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C.
3) Bendebka l ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ... souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... 3 ... sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.). ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"
. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Frontière.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-21 du 22 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Princesse Caroline et la rue Suffren Reymond.
Art. 3.
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu'à 13 h,
- le samedi 23 mai 1998 de 7 h 00 ... .
Art. 3.
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu'à 13 h,
- le samedi 23 mai 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant
la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005, a été transmise à S.E.M. le ... .
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.954 du 16 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
relative à cette inscription 190 F soit en euros 28,96
"- pour chaque modification d'inscription 43 F soit en euros 6,55
"Il sera perçu un droit 21 F (soit 3,20 euros) à l'occasion de la délivrance de ... perçu un droit 21 F (soit 3,20 euros) à l'occasion de la délivrance de copies, extraits ou certificats visés à l'article 7 ci-après. "
"La perception de ces droits est constatée au moyen de l ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-17 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- Salaire horaire : 9 €
- Salaire mensuel : 1.521 €
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3 ... , le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- Salaire horaire : 9 €
- Salaire mensuel : 1.521 €
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3 ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
, susvisée, de l’exercice 2010-2011 sont fixés à :
- 2.280,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.800,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité ... , susvisée, de l’exercice 2010-2011 sont fixés à :
- 2.280,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.800,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
8065_3.pdf ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ... 3 ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-991 du 22 mars 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
saisonnier ou discontinu, les durées minimales d’immatriculation et de travail ci-dessus sont respectivement réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... saisonnier ou discontinu, les durées minimales d’immatriculation et de travail ci-dessus sont respectivement réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
donc à 0,017 M€.
1.5 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Canton (Article 701.913/3)
Le calendrier général est respecté. Le montant réglé en 2012 est légèrement inférieur à l’estimation faite au ... donc à 0,017 M€.
1.5 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Canton (Article 701.913/3)
Le calendrier général est respecté. Le montant réglé en 2012 est légèrement inférieur à l’estimation faite au ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-087 du 22 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
jours, sauf les week-ends.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ... jours, sauf les week-ends.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
à 6.304 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,78 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie "Employés" à l'exception des cinq premiers coefficients de la ... à 6.304 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,78 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie "Employés" à l'exception des cinq premiers coefficients de la ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...