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Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.

  • N° journal 8362
  • Date de publication 29/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2017.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 sont évaluées à la somme globale de 1.217.584.000 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2018 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.215.633.500 €, se répartissant en 840.324.800 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 375.308.700 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2018 sont fixés globalement à la somme maximum de 88.192.000 € (État « D »).

Art. 5.

Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14