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Arrêté Municipal n° 2010-0181 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • N° journal 7949
  • Date de publication 29/01/2010
  • Qualité 96.19%
  • N° de page 198
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 28 janvier, à 00h01, au vendredi 05 février 2010, à 23 h 59, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans la totalité du passage de la Porte Rouge, dans le cadre de travaux de renforcement du réseau de Monaco Télécom.
Art. 2.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, et de chantier.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 janvier 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 janvier 2010.

Le Maire,
G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 janvier 2010
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Version 2018.11.07.14