Arrêté Municipal n° 2002-105 du 22 octobre 2002 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le mardi 19 novembre 2002, de 7 heures à 13 heures, les dispositions instituant un sens unique dans les artères de Monaco-Ville sont suspendues.


Art. 2.

Le mardi 19 novembre 2002, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :

- des véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par le Ministre d'Etat,
- des autobus de la Ville,
- des taxis.


Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 octobre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.