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Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).

  • N° journal 8481
  • Date de publication 10/04/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements à l'Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport a été faite le 15 novembre 2019 par la Directrice Générale de l'U.N.E.S.C.O., conformément à l'article 34, paragraphe 2, de ladite Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2019, constituant l'Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2020.

Art. 2.

En application de l'article 34, paragraphe 3, de la Convention, l'Annexe I dans sa version consolidée est entrée en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2020 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

La Liste des interdictions 2020 - Standard International est en annexe du présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

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Version 2018.11.07.14